Mentions légales
Informations publiées en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Éditeur du site
| Dénomination sociale | 3% IMMO |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 500 € |
| Siège social | 14 rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, France |
| Immatriculation | SIRET 933 562 233 00017 — RCS Nîmes |
| Représentante légale | Mme Mariam Ait-Khouya |
| Directrice de la publication | Mme Mariam Ait-Khouya |
| Téléphone | 06 09 27 73 56 |
| Courriel | syndic@3pourcentimmo.com |
Activité réglementée
3% IMMO exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
| Carte professionnelle | Mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 30022024000000028 Délivrée le 4 décembre 2024 par la CCI du Gard, valable jusqu’au 4 décembre 2027 |
|---|---|
| Garantie financière | SO.CA.F. — 26 avenue de Suffren, 75015 Paris Montant : 110 000 € au titre de la transaction |
| Maniement de fonds | L’agence ne détient pas de fonds pour le compte de ses clients au titre de la transaction |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | MMA IARD — 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 Couverture géographique : France |
| Barème d’honoraires | Affiché en agence et communiqué avant toute signature de mandat |
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — structure, textes, logo, photographies, mise en page — est la propriété de 3% IMMO ou de ses partenaires, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies des biens sont publiées avec l’accord des propriétaires mandants et ne peuvent être réutilisées par des tiers, notamment à des fins de prospection.
Informations sur les biens
Les annonces publiées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l’article 1114 du code civil. Les surfaces, prix, diagnostics et charges sont communiqués sous réserve d’erreur ou d’omission, et de vente ou de location intervenue entre-temps. Seuls les documents contractuels signés font foi.
Pour chaque bien à la vente, le prix affiché s’entend honoraires inclus, avec indication de la part des honoraires et de la partie qui en a la charge. Pour chaque bien à la location, sont indiqués le loyer charges comprises, le montant des charges et leurs modalités de régularisation, les honoraires à la charge du locataire et le dépôt de garantie.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après réclamation écrite préalable auprès de l’agence.
3% IMMO a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18108/VM/2602, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation. Saisine en ligne : www.mediationsolution.fr
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr
Données personnelles
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