Politique de confidentialité
3% IMMO traite des données personnelles dans le cadre de son activité d’agence immobilière. Cette page explique lesquelles, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
SAS 3% IMMO, 14 rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes — SIRET 933 562 233 00017.
Contact pour toute question relative à vos données : syndic@3pourcentimmo.com ou 06 09 27 73 56.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Situation | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Demande d’estimation via le formulaireLe formulaire ouvre votre messagerie : les données ne transitent pas par ce site, elles nous parviennent par courriel | Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse et caractéristiques du bien | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Mandat de vente, de gestion ou de location | Identité, coordonnées, situation matrimoniale, informations relatives au bien, coordonnées bancaires le cas échéant | Exécution du contrat |
| Dossier de candidature locataire | Identité, coordonnées, justificatifs de revenus et de domicile, garanties | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Obligations réglementaires | Pièces d’identité et justificatifs, registre des mandats | Obligation légale — lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier), loi Hoguet, obligations comptables |
Qui peut y accéder
Les données sont accessibles aux collaborateurs de l’agence pour les seuls besoins de leur mission. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux notaires chargés de l’acte, aux diagnostiqueurs immobiliers, aux prestataires informatiques de l’agence — notamment l’éditeur de notre logiciel métier et notre hébergeur — ainsi qu’aux organismes légaux dans le cadre de nos obligations réglementaires.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
Combien de temps nous les conservons
| Demande d’estimation ou de renseignement sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
|---|---|
| Dossier de candidature locataire non retenu | Restitué ou supprimé à l’issue de la sélection |
| Mandat et dossier client | Durée du mandat, augmentée de 5 ans |
| Pièces liées aux obligations anti-blanchiment | 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires |
| Pièces comptables | 10 ans, conformément au code de commerce |
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à syndic@3pourcentimmo.com ou à 3% IMMO, 14 rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes. Nous répondons dans un délai d’un mois. Certaines demandes d’effacement ne peuvent aboutir lorsque la conservation des données nous est imposée par la loi.
Cookies
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Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou de nos pratiques. Version en vigueur au 29 août 2026.